Déposée par voie électronique le 16 juillet 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEMSA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-32 du 9 août 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DEMSA domicilié(e) Parc des Barbanniers, 7 allée des Barbanniers - 92230 - Gennevilliers - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 341 137 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEMSA, M. Loni Muraben domicilié(e) Parc des Barbanniers, 7 allée des Barbanniers - 92230 - Gennevilliers - France.
La marque S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4020188.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S est expirée depuis le 16 juillet 2023.
DEMSA a également déposé les autres marques suivantes : DEMSA , SOLO PAD , VINOBAR
DEMSA, SAS - Parc des Barbanniers, 7 allée des Barbanniers - 92230 - Gennevilliers - France - SIREN 400341137
DEMSA, M. Loni Muraben - Parc des Barbanniers, 7 allée des Barbanniers - 92230 - Gennevilliers - France
Publication - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32
Enregistrement sans modification - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques.
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